CGVU - Conditions générales de vente

Crudivegan® est une marque déposée et protégée à L’INPI le 17 décembre 2012.

Article 1 Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet crudivegan.com  -Crudivegan se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits– Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.

Article 3 : Prix – Crudivegan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation –  Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Paiement par chèque possible à l’adresse ci-dessous. (ordre AM Bouhélier). Paiement par virement possible, me contacter à contact@crudivegan.com.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison – Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

Article 6 : Responsabilité – – Crudivegan ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Crudivegan n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits – Prenez le temps de bien lire les pages de ventes AVANT achat, car un produit électronique ne peut être retourné et aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé. Les séances de coaching sont non remboursables une fois le paiement effectué à moins d’être annulées 48 h avant l’heure et la date du premier rendez-vous.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5). En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Article 8 : Données personnelles — Les renseignements personnels collectés par Crudivegan seront utilisés lors de votre relation commerciale  avec Crudivegan conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le n°1739698 v0 FRANCE. Ces renseignements ne seront pas communiqués à un tiers.

Lors de la création d’un compte client, le client accepte que ces informations personnelles puissent être utilisées dans le cadre de prospection commerciale, de sondage ou d’enquête de satisfaction par Crudivegan.